samedi 11 février 2012

Veille juridique

Les révisions ont du bon, je découvre les palpitations de la veille juridique. Kézako ? Cela consiste à guetter les modifications de la réglementation.
A priori, rien de passionnant, me direz-vous. Mais si ! En m'informant sur la réforme qui va transformer les budgets de tous les établissements scolaires, j'ai découvert que l'on comptait supprimer l'EPCP. Kézako ? Encore ! Bon. L'EPCP, ou "état prévisionnel de la commande publique", est un document adopté par le conseil d'administration qui autorise le chef d'établissement à dépenser le budget selon telle ou telle procédure des marchés publics. Car, petit détail qui a son importance, selon le Code des marchés publics, toute dépense à partir du premier euro est un contrat. Or le chef d'établissement ne peut signer un contrat sans l'autorisation du conseil d'administration. Donc à moins de réunir ledit conseil chaque fois qu'on doit signer un bon de commande (soit tous les jours...), il fallait bien trouver une solution. D'où l'EPCP.
Or je déteste l'EPCP. Document interminable. Chiffres à la louche donc non réalistes. Nomenclature inadaptée (j'ai quand même ôté la ligne des portes-avions...). Alors depuis que j'ai découvert cette information, je veille. Tous les jours, je veille et surveille la sortie du décret libérateur. Et c'est un suspens haletant, digne des meilleurs polars !

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